Document parlementaire 48S0635

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant la suite à donner aux recomman- dations émises par la Commission sénatoriale d'information et d'en- quête en matière de sécurité nucléaire à propos du retraitement des combustibles nucléaires usés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/01/1993
Documents principaux 00/000-S0635/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0635001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 29/01/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ivan, Verleyen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE NUCLEAIRE RETRAITEMENT COMBUSTIBLES USES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT