Document parlementaire 48S0462

PROPOSITION DE LOI portant statut de la médecine de contrôle.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/07/1992
Documents principaux 00/000-S0462/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0462001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DE LA MEDECINE DE CONTROLE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | MEDECINE DU TRAVAIL | SANTE PUBLIQUE