Document parlementaire 48S0447

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/07/1992
Documents principaux 00/000-S0447/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0447001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 09/07/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Wintgens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire DROIT PENAL - STUPEFIANTS - TRAITEMENT DE SUBSTITUTION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | TRAFIC DE STUPEFIANTS | SANTE PUBLIQUE