Document parlementaire 48S0427

PROPOSITION DE LOI créant l'Ordre des dentistes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/06/1992
Documents principaux 00/000-S0427/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0427001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 29/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Commentaire CREATION ORDRE DES DENTISTES
Sous-documents
002 08/12/1994 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | DENTISTE