Document parlementaire 48S0380

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'instauration d'une armée de métier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/06/1992
Documents principaux 00/000-S0380/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0380001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/06/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Vermeiren PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman PVV (AUTEUR) 
Commentaire INSTAURATION ARMEE DE METIER
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ARMEE DE METIER | RESOLUTION DU PARLEMENT