Document parlementaire 48S0335

PROPOSITION DE LOI portant suppression du service militaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/05/1992
Documents principaux 00/000-S0335/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0335001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 07/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION DU SERVICE MILITAIRE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL