	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	24/04/1992
Documents principaux	00/000-S0310/001-1991/1992-1
Document Sénat	48S0310001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 48 - Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	24/04/1992
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen PVV (AUTEUR) Jean, Bock PRL (AUTEUR) Jean, Barzin PRL (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL ORDRE DES ARCHITECTES - LIMBOURG - NOMBRE DE MEMBRES
Date de caducité	21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE L'URBANISME