Document parlementaire 48S0296

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des utilisateurs d'ap- pareils épurant l'eau potable par osmose inverse.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/04/1992
Documents principaux 00/000-S0296/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0296001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/04/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Meesters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EPURATION DE L'EAU POTABLE PAR OSMOSE INVERSE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc EAU | EAU POTABLE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TRAITEMENT DE L'EAU