Document parlementaire 48S0285

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et Organisations internationales ou entre Organisations internationales, et de l'Annexe, faites à Vienne le 21 mars 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/02/1991
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 23/04/1992
Date de la loi 08/06/1992
Date moniteur 25/12/1993
Moniteur n° 258
Documents principaux 00/000-S0285/001-1991/1992-1
00/000-S1415/001-1990/1991-0
00/000-K1496/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0285001
FARDE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 26/03/1992
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Date de fin 23/04/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1415001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 13/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Document Chambre   47K1496001   5310 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 20/02/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/03/1991
Date d'envoi 20/02/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITES
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [60 Kb] 22/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 31/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
003  [169 Kb] 05/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Van Hecke CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 21/05/1991   EN REUNION
22/05/1991   EN DISCUSSION
22/05/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1496003   05/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/1992   EN REUNION
23/04/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT INTERNATIONAL | ACCORD INTERNATIONAL