Document parlementaire 48S0252

PROJET DE LOI relatif au statut de la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/03/1992
Vote Chambre 27/03/1992
Vote Sénat 24/03/1992
Date de la loi 30/03/1992
Date moniteur 02/04/1992
Moniteur n° 066
Documents principaux 00/000-K0367/001-1991/1992-1
00/000-S0252/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K0367001   1069 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 24/03/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 25/03/1992
Date d'envoi 24/03/1992
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire STATUT SABENA
Date de fin 27/03/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1857 Kb] 25/03/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Beysen PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Cordeel PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValère, Vautmans PVV (AUTEUR) 
 
003  [14265 Kb] 26/03/1992 RAPPORT
Date de distribution 27/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
004  [1266 Kb] 26/03/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 27/03/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdward, Beysen PVV (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0252001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/03/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire STATUT SABENA
Date de fin 24/03/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
003 19/03/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
 
004 23/03/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, De Grauwe PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts PVV (AUTEUR) 
 
005 24/03/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
 
006 24/03/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Boël PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 25/03/1992   EN REUNION
25/03/1992   ADOPTE
Rapport   48K0367003   26/03/1992  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/1992   EN REUNION
27/03/1992   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/1992   EN REUNION
24/03/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT AERIEN
Mots-clés libres SABENA