Document parlementaire 48S0243

PROPOSITION DE LOI réorganisant les arrondissements électoraux de la province de Brabant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/03/1992
Documents principaux 00/000-S0243/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0243001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 12/03/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire REORGANISATION ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX PROVINCE DE BRABANT
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE