Document parlementaire 48S0242

PROPOSITION d'acte de naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/10/1991
Vote Chambre 17/10/1991
Vote Sénat 26/03/1992
Date de la loi 13/04/1992
Date moniteur 04/06/1992
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S0242/001-1991/1992-1
00/000-K1781/001-1991/1992-0
Document Sénat   48S0242001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/03/1992
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 26/03/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/03/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAloïs, De Backer PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAmelia, Gijsbrechts-Horckmans PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Hismans PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIvan, Verleyen SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1781001   204 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 09/10/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/10/1991
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 17/10/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3595 Kb] 09/10/1991 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 10/10/1991
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/1991   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/03/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION