Document parlementaire 48S0171

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à inciter le Gouvernement à exa- miner le problème de la pratique de l'euthanasie en Belgique, à in- former la population sur la situation réelle, à en étudier les causes, à proposer des mesures concrètes pour y remédier, et ce, en vue du respect absolu de la vie humaine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/02/1992
Documents principaux 00/000-S0171/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0171001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 19/02/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire EUTHANASIE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | DROITS DU MALADE | EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT