Document parlementaire 48S0165

PROPOSITION DE LOI relative au chèque-repas.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/02/1992
Documents principaux 00/000-S0165/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0165001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, De Roo CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Riet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
Commentaire CHEQUE REPAS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc REMUNERATION DU TRAVAIL | SALAIRE