Document parlementaire 48S0155

PROPOSITION DE LOI encourageant la prévention des incendies et des explosions dans les habitations, les appartements et les locaux privés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/02/1992
Documents principaux 00/000-S0155/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0155001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 13/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Monset PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Laverge PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martial, Lahaye PVV (AUTEUR) 
Commentaire PREVENTION INCENDIE ET EXPLOSIONS DANS LES HABITATIONS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal RESPONSABILITE CIVILE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | RESPONSABILITE CIVILE