Document parlementaire 48S0136

PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/1992
Documents principaux 00/000-S0136/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0136001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT DIRECT | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR FRONTALIER