Document parlementaire 48S0128

PROPOSITION DE LOI modifiant le tableau annexé à l'article 8 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/1992
Documents principaux 00/000-S0128/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0128001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 04/02/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ART.8 LOI 21/7/1844 PENSIONS CIVILES ET ECCLESIASTIQUES - TABLEAU
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres PENSIONS