Document parlementaire 48S0108

PROPOSITION tendant à modifier l'article 33 du Règlement du Sénat, et à insérer les articles 33ter, 58bis et 58ter dans le même Règlement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/01/1992
Documents principaux 00/000-S0108/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0108001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 17/01/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DU SENAT - ART. 33, 33TER, 58BIS, 58TER
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT