Document parlementaire 48S0106

PROPOSITION d'insitution d'une commission d'enquête chargée d'exa- miner la politique pratiquée dans le passé en matière d'octroi de subventions aux entreprises en général et au groupe Beaulieu en particulier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/01/1992
Documents principaux 00/000-S0106/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0106001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 16/01/1992
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - SUBVENTIONS - GROUPE BEAULIEU
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CONTROLE PARLEMENTAIRE | SOUTIEN ECONOMIQUE | AIDE AUX ENTREPRISES