Document parlementaire 48S0096

PROPOSITION DE LOI réunissant les arrondissements administratifs d'Alost et d'Audenarde, d'Ypres et de Courtrai, de Saint-Nicolas et de Termonde pour l'élection des représentants.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0096/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0096001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX - ALOST - AUDENARDE - YPRES - COURTRAI
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION NATIONALE | ELECTION PARLEMENTAIRE | ORGANISATION ELECTORALE