Document parlementaire 48S0093

PROPOSITION DE LOI autorisant les chômeurs âgés à exercer cer- taines activités professionnelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0093/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0093001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Commentaire CHOMEURS AGES - ACTIVITES PROFESSIONNELLES AUTORISEES
Date de caducité 21/05/1995