Document parlementaire 48S0081

PROPOSTION DE LOI modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise véterinaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0081/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0081001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire A.M. 1/7/1986 - CERCLES D'EXPERTISE - INSTITUT D'EXPERTISE VETERINAIRE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc INSPECTION VETERINAIRE | LEGISLATION VETERINAIRE