Document parlementaire 48S0079

PROPOSITION DE LOI tendant à adapter l'organisation, les responsa- bilités et les missions de l'Ordre des médecins en ce qui concerne notamment les compétences et le droit de décision.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0079/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0079001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS - COMPETENCES ET DROIT DE DECISION
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN