Document parlementaire 48S0064

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 16 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/1992
Documents principaux 00/000-S0064/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0064001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 14/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Désir FDFPPW (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 16 - LOIS SUR LA MILICE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL