Document parlementaire 48S0044

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la situation de l'indépen- dante mère de famille.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0044/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0044001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRL (AUTEUR) 
Commentaire INDEPENDANTE - MATERNITE - MESURES SOCIALES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE | MATERNITE