Document parlementaire 48S0032

PROPOSITION DE RESOLUTION invitant le Gouvernement à faire coïncider les limites paroissiales avec celles des Régions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/01/1992
Documents principaux 00/000-S0032/001-1991/1992-1
Document Sénat   48S0032001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 06/01/1992
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT FABRIQUES D'EGLISE - LIMITES PAROISSES ET REGIONS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE