Document parlementaire 48K1807

151ème Cahier de la Cour des Comptes.

Fiche complète
11/04/1995
Vote Chambre 12/04/1995
Documents principaux 00/000-K1807/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1807001   27100 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 11/04/1995
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/04/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Carlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
Commentaire 151E CAHIER DE LA COUR DES COMPTES
Date de fin 12/04/1995
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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