Document parlementaire 48K1675

PROPOSITION DE LOI relative à la surveillance de l'évolution de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/1995
Documents principaux 00/000-K1675/001-1994/1995-0
Document Chambre   48K1675001   4152 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 19/01/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1995
Date de distribution 20/01/1995
Date d'envoi 02/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Dielens SP (AUTEUR) 
Commentaire PAUVRETE ET EXCLUSION SOCIALE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PAUVRETE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PAUVRETE | CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE

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