Document parlementaire 48K1533

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à ouvrir un débat parlementaire sur l'assentiment aux accords du GATT.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/1994
Documents principaux 00/000-K1533/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1533001   4359 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/07/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/1994
Date de distribution 28/07/1994
Date d'envoi 11/10/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire ASSENTIMENT ACCORDS DU GATT - DEBAT PARLEMENTAIRE
Date de fin 22/12/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [465 Kb] 20/12/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/12/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Coëme PS (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K1652/2-94/95
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1652001 (678 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Coëme, Guy PS
Calendrier 12/12/1994   EN REUNION
13/12/1994   EN DISCUSSION
14/12/1994   EN DISCUSSION
16/12/1994   EN DISCUSSION
20/12/1994   EN DISCUSSION
20/12/1994   SANS OBJET
Rapport   48K1533002   20/12/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1994   EN REUNION
22/12/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | COOPERATION INTERNATIONALE | GATT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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