Document parlementaire 48K1530

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'introduction d'un signe dis- tinctif de la nationalité pour les automobiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/1994
Documents principaux 00/000-K1530/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1530001   788 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 06/07/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/1994
Date de distribution 08/07/1994
Date d'envoi 14/07/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Commentaire AUTOMOBILES - SIGNE DISTINCTIF DE LA NATIONALITE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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