Document parlementaire 48K1508

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de la Justice par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 20/06/1994
Documents principaux 00/000-S1139/001-1993/1994-0
00/000-K1508/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1139001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - JUSTICE - 1993
Date de fin 20/06/1994
Document Chambre   48K1508001   1550 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 23/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - JUSTICE - 1993
Date de fin 20/06/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE

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