Document parlementaire 48K1451

FEUILLETON DE PETITIONS.

	Fiche complète
	27/05/1994
Documents principaux	00/000-K1451/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1451001   2301 Kb FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	27/05/1994
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	31/05/1994
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Date de fin	27/05/1994
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions