	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	31/01/1994
Documents principaux	00/000-K1305/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1305001 2165 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	31/01/1994
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/02/1994
Date de distribution	01/02/1994
Date d'envoi	10/02/1994
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) José, Canon PS (AUTEUR) Georges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) Pierre, Hazette PRL (AUTEUR) Stefaan, Platteau VLD (AUTEUR) Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) Freddy, Sarens CVP (AUTEUR) Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	TRIBUNAL INTERNATIONAL CRIMES DE GUERRE EN EX-YOUGOSLAVIE
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	CRIME DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc	CRIME DE GUERRE \| YOUGOSLAVIE \| RESOLUTION DU PARLEMENT