Document parlementaire 48K1285

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/1994
Documents principaux 00/000-K1285/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1285001   2422 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/01/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/01/1994
Date de distribution 12/01/1994
Date d'envoi 20/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 23/7/1993 PLAN D'EMBAUCHE DES JEUNES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

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