Document parlementaire 48K1257

PROPOSITION DE LOI relative au statut social des artistes de spectacle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/12/1993
Documents principaux 00/000-K1257/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1257001   14575 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/12/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/12/1993
Date de distribution 15/12/1993
Date d'envoi 22/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL ARTISTES DE SPECTACLE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - STATUT SOCIAL DES ARTISTES DE SPECTACLE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detienne, Thierry Agalev-Ecolo
Calendrier 23/11/1994   EN REUNION
17/02/1995   EN DISCUSSION
10/03/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE

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