Document parlementaire 48K1240

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au rapport intérimaire de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 rela- tive à l'interruption de grossesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/1993
Documents principaux 00/000-K1240/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1240001   1058 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/1993
Date de distribution 02/12/1993
Date d'envoi 02/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT INTERIMAIRE COMMISSION D'EVALUATION INTERRUPTION DE GROSSESSE
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ET JUSTICE   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 02/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc AVORTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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