Document parlementaire 48K1229

PROJET DE LOI relatif au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/11/1993
Vote Chambre 29/03/1994
Vote Sénat 09/06/1994
Date de la loi 05/07/1994
Date moniteur 08/10/1994
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S1048/001-1993/1994-0
00/000-K1229/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1048001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 29/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire SANG ET DERIVES DU SANG D'ORIGINE HUMAINE
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1229001   25822 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/11/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/12/1993
Date d'envoi 23/11/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SANG ET DERIVES DU SANG D'ORIGINE HUMAINE
Date de fin 29/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [382 Kb] 27/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEtienne, De Groot VLD (AUTEUR) 
 
003  [1487 Kb] 09/03/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Hollogne PSC (AUTEUR) 
 
004  [17308 Kb] 18/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 22/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
 
005  [6407 Kb] 18/03/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Brouns, Hubert CVP
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
09/03/1994   EN DISCUSSION
09/03/1994   ADOPTE
Rapport   48K1229004   18/03/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1994   EN REUNION
29/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | DIRECTIVE CE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions