Document parlementaire 48K1223

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la vente des participations détenues par la Société nationale d'investissement dans des sociétés du secteur énergétique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/1993
Vote Chambre 12/01/1994
Documents principaux 00/000-K1223/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1223001   1495 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 17/11/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/1993
Date de distribution 19/11/1993
Date d'envoi 08/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Fred, Dielens SP (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRICITE,GAZ-VENTE PARTICIPATIONS SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Date de fin 12/01/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1257 Kb] 21/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 30/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEddy, Schuermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Dupré CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Candries CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Léonard PS (AUTEUR) 
 
003  [4506 Kb] 30/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 07/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Schuermans CVP (AUTEUR) 
 
004  [854 Kb] 30/12/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/01/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Schuermans, Eddy CVP
Calendrier 21/12/1993   EN REUNION
21/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOYEE PRECEDEMMENT COMMISSION FINANCES/VROEGER VERZONDEN COMMISSIE FINANCIEN 2/12/1993
Rapport   48K1223003   30/12/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1994   EN REUNION
12/01/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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