Document parlementaire 48K1190

GROUPE DE TRAVAIL chargé de la préparation du débat sur l'avenir de la sécurité sociale après 2003.

Fiche complète
21/10/1993
Documents principaux 00/000-K1190/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1190001   58938 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 21/10/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Commentaire DEBAT SUR AVENIR SECURITE SOCIALE APRES 2003
Date de fin 12/04/1995
Sous-documents
002  [103696 Kb] 07/11/1994 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 08/11/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE

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