Document parlementaire 48K1188

PROPOSITION DE RESOLUTION sur la nécessité de mettre en oeuvre un programme d'urgence pour résoudre le problème des demandeurs d'asile et des étrangers en séjour illégal en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/1993
Documents principaux 00/000-K1188/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1188001   4540 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/10/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/10/1993
Date de distribution 22/10/1993
Date d'envoi 29/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Edward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael VLD (AUTEUR)
Commentaire PROGRAMME D'URGENCE DEMANDEURS D'ASILE & ETRANGERS SEJOUR ILLEGAL BELGIQUE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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