Document parlementaire 48K1174

PROPOSITION DE LOI modifiant, en ce qui concerne les organisations représentatives des travailleurs, la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/1993
Documents principaux 00/000-K1174/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1174001   2524 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/09/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1993
Date de distribution 27/09/1993
Date d'envoi 12/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire AGREATION ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SYNDICAT
Descripteurs Eurovoc SYNDICAT
Mots-clés libres CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions