Document parlementaire 48K1173

PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance des syndicats à la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/09/1993
Documents principaux 00/000-K1173/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1173001   5461 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/09/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1993
Date de distribution 27/09/1993
Date d'envoi 12/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Standaert ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - RECONNAISSANCE DES SYNDICATS
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal SYNDICAT
Descripteurs Eurovoc RESEAU FERROVIAIRE | SYNDICAT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

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