Document parlementaire 48K1120

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les attributions du collège.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/1993
Documents principaux 00/000-K1120/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1120001   1287 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/07/1993
Date de distribution 16/07/1993
Date d'envoi 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI COMMUNALE - ATTRIBUTIONS DU COLLEGE
Date de fin 21/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [346 Kb] 16/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1353/8-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   SANS OBJET
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1120002   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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