Document parlementaire 48K1117

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale et la loi électorale communale en ce qui concerne les suppléants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/1993
Documents principaux 00/000-K1117/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1117001   1857 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/07/1993
Date de distribution 16/07/1993
Date d'envoi 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI COMMUNALE - SUPPLEANTS
Date de fin 21/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [346 Kb] 16/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK N° 1353/8-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   SANS OBJET
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1117002   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION LOCALE | ORGANISATION ELECTORALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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