Document parlementaire 48K1095

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au processus de démocratisation au Zaïre.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 30/06/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Documents principaux 00/000-K1095/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1095001   1726 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/1993
Date de distribution 30/06/1993
Date d'envoi 01/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Kempinaire VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEMOCRATISATION AU ZAIRE
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [635 Kb] 02/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Eyskens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAntoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
 
003  [532 Kb] 07/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
004  [5295 Kb] 08/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
 
005  [1748 Kb] 08/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/1993
 
006  [1638 Kb] 09/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Calendrier 01/07/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/07/1993   EN REUNION
08/07/1993   EN DISCUSSION
08/07/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1095004   08/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
Incident 01/07/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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