Document parlementaire 48K1058

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la Conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/1993
Documents principaux 00/000-K1058/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1058001   3254 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/1993
Date de distribution 10/06/1993
Date d'envoi 17/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Neyts-Uyttebroeck VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE MONDIALE NATIONS UNIES - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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