Document parlementaire 48K1048

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'installation de lignes à haute tension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/1993
Documents principaux 00/000-K1048/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1048001   1753 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/06/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/06/1993
Date de distribution 10/06/1993
Date d'envoi 17/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INSTALLATION LIGNES A HAUTE TENSION
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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