Document parlementaire 48K1040

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/06/1993
Vote Chambre 01/07/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 09/08/1993
Moniteur n° 159
Moniteur erratum 27/08/1993 173
Documents principaux 00/000-S0804/001-1992/1993-0
00/000-K1040/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0804001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
SOCIALE AANGELEGENHEDEN/AFFAIRES SOCIALES
 
003 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, De Meyer CVP (AUTEUR) 
AGRICULTURE & CLASSES MOYENNES/LANDBOUW & MIDDENSTAND
 
004 14/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
VOLKSGEZONDHEID/SANTE PUBLIQUE
 
005 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
ONTWIKKELINGSSAMENWERKING/COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
 
006 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
007 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
BINNENLANDSE AANGELEGENHEDEN/INTERIEUR
 
008 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
JUSTITIE/JUSTICE
 
009 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTUUR/INFRASTRUCTURE
 
010 16/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
011 16/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
012 16/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
013 16/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1040001   78188 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/06/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/06/1993
Date d'envoi 01/06/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME SOCIALE
Date de fin 01/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1765 Kb] 14/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
003  [4463 Kb] 14/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
004  [10952 Kb] 16/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLode, Hancké SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot VLD (AUTEUR) 
 
005  [1020 Kb] 21/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 22/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES/BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
006  [2838 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 24/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries VU (AUTEUR) 
ECONOMIE/BEDRIJFSLEVEN
 
007  [4897 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
008  [7790 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGilbert, Vanleenhove CVP (AUTEUR) 
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
009  [33559 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
010  [17534 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES/LANDBOUW EN MIDDENSTAND
 
011  [15744 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 25/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT/VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU
 
012  [5563 Kb] 23/06/1993 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Demuyt CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
013  [22411 Kb] 23/06/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/1993
 
014  [722 Kb] 29/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
015  [1106 Kb] 29/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
 
016  [1017 Kb] 30/06/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/1993
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
 
017  [21564 Kb] 01/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/07/1993
 
018  [2399 Kb] 30/06/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Hostekint, Patrick SP
Calendrier 16/06/1993   EN REUNION
16/06/1993   ADOPTE
30/06/1993   EN DISCUSSION
30/06/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 37, 41 à 47, 68, 69 à 75, 76 à 79
Rapport   48K1040010   23/06/1993   19930630 48K1040018
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
16/06/1993   EN DISCUSSION
23/06/1993   EN DISCUSSION
23/06/1993   ADOPTE
ART. 1 à 24, 27 à 29, 35 & 36, 38 à 40, 64 & 65
Rapport   48K1040009   23/06/1993  
3. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Demuyt, Edward CVP
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
15/06/1993   ADOPTE
ART. 82 à 87
Rapport   48K1040012   23/06/1993  
4. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Landuyt, Renaat SP
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
16/06/1993   EN DISCUSSION
16/06/1993   ADOPTE
01/07/1993   EN DISCUSSION
01/07/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 48 à 59
Rapport   48K1040007   23/06/1993  
5. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van der Maelen, Dirk SP
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
15/06/1993   ADOPTE
ART. 67
Rapport   48K1040005   21/06/1993  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 16/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   EN DISCUSSION
17/06/1993   ADOPTE
ART. 25 & 26, 30 à 34, 66
Rapport   48K1040011   23/06/1993  
7. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanleenhove, Gilbert CVP
Calendrier 16/06/1993   EN REUNION
16/06/1993   ADOPTE
ART. 60 à 63
Rapport   48K1040008   23/06/1993  
8. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Candries, Herman VU
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
15/06/1993   ADOPTE
ART. 80 & 81
Rapport   48K1040006   23/06/1993  
9. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1993   RENVOYE
30/06/1993   EN REUNION
01/07/1993   RENVOYE
01/07/1993   ADOPTE
Incident 01/07/1993   SECOND VOTE
10. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   EN DISCUSSION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DU TRAVAIL | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDIATEUR | POLICE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE BUDGETAIRE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | HANDICAPE MENTAL | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres POURVOYEUR DE MAIN-D'OEUVRE | ORGANISATION JUDICIAIRE | BANQUE-CARREFOUR | PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions