Document parlementaire 48K1032

Renforcement du contrôle des Parlements nationaux sur le proces- sus de décision européen.

Fiche complète
27/05/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Documents principaux 00/000-K1032/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1032001   25406 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/05/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Commentaire RENFORCEMENT CONTROLE PARLEMENTS NATIONAUX SUR PROCESSUS DECISION EUROPEEN
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1917 Kb] 09/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/1993
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNAUTES EUROPEENNES
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | CONTROLE PARLEMENTAIRE | UNION EUROPEENNE

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