Document parlementaire 48K1031

L'Utilisation par la Belgique des fonds structurels de la commu- nauté européenne.

Fiche complète
27/05/1993
Vote Chambre 09/07/1993
Documents principaux 00/000-K1031/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1031001   89618 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 27/05/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Galle SP (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION PAR LA BELGIQUE FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPENNE
Date de fin 09/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2048 Kb] 09/07/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/1993
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNAUTES EUROPEENNES
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | AIDE COMMUNAUTAIRE | FEOGA | FEDER | FSE | UNION EUROPEENNE | FONDS STRUCTUREL

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